Immobilier : Ce qui change en 2020

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L’année 2020 de l’immobilier est placée sous le signe de l’innovation. En effet, la loi de finances 2020 adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019 va changer drastiquement le secteur de l’immobilier, que ce soit pour les locataires, les investisseurs ou les accédants à la propriété.

 

PTZ

Le prêt à taux zéro qui vise à financer une partie d’un achat ou d’une construction destiné à la résidence principale est maintenu dans les zones détendues B2 et C jusqu’au 31 décembre 2020. Les organisations de professionnels et les élus ont réussis à étendre cette mesure qui devait se terminer le 31 décembre 2019.

 

Pinel : la Bretagne en test, la maison exclue

Depuis le mois de janvier 2019, le dispositif Pinel concerne uniquement les communes ayant un déséquilibre marqué en l’offre et la demande de logements. Jusqu’au 31 décembre 2021, la Bretagne servira d’expérimentation pour le zonage du dispositif d’investissement locatif Pinel. A la suite de cette expérimentation, un bilan sera remis au gouvernement avant le 30 septembre 2021.

Aussi, le dispositif Pinel concerne désormais uniquement l’habitat collectif. L’exclusion de la maison individuelle prendra effet à partir du 1er janvier 2021.

 

Modification de la loi Denormandie

Maintenu jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif d’investissement Denormandie a beaucoup évolué.

Depuis le 1er janvier 2020, la réduction d’impôt effectué lors d’un achat d’un logement ancien concerne désormais aussi les travaux d’amélioration : modernisation, assainissement ou aménagement de surface habitable.

Réservé au départ aux travaux d’amélioration de performance énergétique, les propriétaires bailleurs doivent s’assurer que ce portefeuille de travaux atteint 25 % du prix du logement acheté.

De plus, l’ensemble du territoire est désormais concerné par ce dispositif. Avant cela, ce dispositif était réservé au centre-ville des communes nécessitant une réhabilitation de l’habitat et aux communes ayant signé une convention d’opération de revitalisation du territoire.

 

Renouvellement de la loi Cosse

Également maintenu jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif « Cosse » qui donne au bailleur un abattement sur les revenus fonciers entre 15 et 85 % selon la zone géographique, le niveau de loyer et le mode de gestion du bien. Ce dispositif devait s’achever au 31 décembre 2019.

 

Renouvellement de la loi Malraux

Le dispositif « Malraux » a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Ce dispositif permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en effectuant des rénovations dans un logement situé dans les secteurs sauvegardés, les quartiers ancien dégradés et les zones protégées.

 

Refonte complète du CITE

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est désormais remplacé depuis le 1er janvier 2020 par Ma Prim Renov’.

Accordé aux propriétaires réalisant un portefeuille de travaux entrepris dans un délai de un et cinq ans, cette aide sera versée à la fin des rénovations. Elle est plafonnée à 20 000 € par ménage.

À savoir : Cette aide sera modulée selon les revenus des ménages. Les classes moyennes bénéficieront du CITE pendant un an avant la mise en place de Ma Prim Renov’ qui apparaitra en 2021.

 

Sociétés de tiers financement et Eco-PTZ

Les sociétés de tiers financement locales peuvent distribuer des Eco-PTZ performance énergétique globale jusqu’au 31 décembre 2021.

Les copropriétés et les propriétaires de maisons auront comme propositions une offre technique comprenant des travaux de rénovation énergétique et un financement total ou partiel de l’opération.

Cette nouveauté, qui permet aux STF de développer leurs activités pour encourager  des travaux dans les copropriétés,  servira d’expérimentation pour les logements situés en Ile-de-France et les Hauts-de-France et fera l’objet d’une évaluation au plus tard le 30 septembre 2021.

 

La taxe d’habitation sur la sellette.

En 2023, la taxe d’habitation sera supprimée définitivement.  En attendant, la décharge d’impôt accordé à 80 % des contribuables deviendra une exonération totale.

Une décharge d’impôt est mise en place pour les 20 % des contribuables n’ayant pas bénéficié de cette décharge lors de la loi de finances 2018.

Une exonération de 30 % sera appliquée en 2021, puis passera à 65 % en 2022.

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